Washington intensifie sa pression contre la CPI en Amérique latine

La Cour pénale internationale (CPI) a été créée pour répondre à un problème : comment faire en sorte que certains crimes ne restent pas impunis lorsque les tribunaux nationaux n’ont ni les moyens ni la volonté de poursuivre leurs auteurs ?

Depuis son entrée en fonction en 2002, la CPI tente d’apporter une réponse à cette question. Aujourd’hui, cependant, l’institution fait face à une résistance croissante, notamment sur le continent américain.

Le secrétaire américain à la Guerre, Pete Hegseth, a récemment participé à une conférence au Panama, où il s’est adressé aux membres de l’Americas Counter Cartel Coalition (ACCC), une initiative menée par les États-Unis pour lutter contre les cartels et les organisations criminelles transnationales. Parmi les messages qu’il a fait passer, l’un d’eux a particulièrement retenu l’attention : il a ouvertement encouragé les membres de l’ACCC à se retirer de la Cour pénale internationale.

Pourquoi ?

Les États-Unis entretiennent depuis longtemps des relations difficiles avec la CPI. Ils s’opposent notamment à ce que la Cour puisse enquêter sur des soldats ou des responsables américains, voire engager des poursuites contre eux. La question est particulièrement importante pour un pays qui déploie des troupes et mène des opérations militaires dans le monde entier, puisque le personnel américain pourrait potentiellement relever de la compétence de la CPI.

Dans le cadre plus spécifique des activités américaines en Amérique centrale et en Amérique du Sud, la CPI pourrait ainsi représenter une source de contraintes juridiques et de surveillance accrue des opérations militaires menées par les États-Unis dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue.

L’histoire de la CPI

Au cours de son histoire, la CPI est parvenue à condamner des personnalités telles que le chef de guerre congolais Thomas Lubanga et Dominic Ongwen, ancien commandant de l’Armée de résistance du Seigneur.

Mais la CPI se heurte à un problème majeur : elle ne dispose pas de sa propre force de police et dépend donc des États membres pour faire appliquer ses décisions. Sans la coopération des autorités nationales, ses décisions peuvent rester sans effet concret.

Cela est devenu particulièrement évident lorsque Vladimir Poutine s’est rendu en Mongolie en 2024 malgré le mandat d’arrêt émis contre lui par la CPI. La Mongolie est membre de la CPI, mais elle ne l’a pas arrêté. La Cour a conclu que le pays avait manqué à ses obligations, mais dans les faits, Poutine est simplement rentré en Russie.

En définitive, la portée d’une décision de la CPI dépend largement de la volonté des États de la faire appliquer.

Critiques

L’une des critiques adressées à la justice internationale est qu’elle semble plus facile à appliquer aux États faibles, tandis que les grandes puissances restent largement à l’abri de ses conséquences.

L’enquête sur les crimes commis par les forces britanniques en Irak a renforcé ces inquiétudes. Le procureur de la CPI avait conclu qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les forces britanniques avaient commis des crimes de guerre, notamment des actes de torture et des traitements cruels. Il n’a toutefois pas ouvert d’enquête approfondie, estimant qu’il n’était pas possible d’établir que les autorités britanniques refusaient véritablement d’enquêter sur ces accusations.

Dans le cas de la Colombie, la controverse est différente. Après avoir examiné les crimes commis pendant le conflit armé qui a ravagé le pays pendant des décennies, la CPI a clos son examen préliminaire en 2021. Elle a estimé que les institutions colombiennes, notamment la Juridiction spéciale pour la paix créée à la suite de l’accord avec les FARC, menaient de véritables procédures visant à établir les responsabilités.

Pour les partisans de cette décision, il s’agissait d’une reconnaissance et d’un respect du système judiciaire colombien. Les détracteurs estimaient au contraire que les anciens guérilleros responsables de crimes graves n’étaient pas condamnés à des peines proportionnelles à leurs actes et que la CPI contribuait finalement peu à rendre véritablement justice.

Ces exemples montrent que l’institution est loin d’être parfaite.

La réalité à laquelle la région est confrontée

Les cartels et les organisations criminelles transnationales opèrent au-delà des frontières, corrompent les institutions, contrôlent des territoires et disposent, dans certains cas, d’une puissance de feu suffisante pour défier directement l’État. Les gouvernements de la région ont donc tout intérêt à renforcer leur coopération avec Washington en matière de sécurité.

Les États-Unis peuvent leur fournir des renseignements, des capacités de surveillance, des armes, des formations et des moyens militaires que peu de pays de la région sont en mesure d’égaler.

La CPI offre quelque chose de différent : un mécanisme extérieur destiné à encadrer l’usage du pouvoir par les États lorsque les mécanismes nationaux de responsabilité ne fonctionnent plus.

En principe, les deux ne devraient pas être incompatibles. Les gouvernements devraient pouvoir lutter efficacement contre le crime organisé tout en restant responsables de leurs actions. Mais la confrontation croissante entre Washington et la CPI crée désormais des tensions entre ces deux objectifs.

Il serait inexact d’affirmer que Pete Hegseth a lancé un ultimatum aux gouvernements: « Quittez la CPI ou perdez le soutien des États-Unis. » Toutefois, demander aux membres de l’ACCC de quitter la Cour tout en renforçant parallèlement la coopération sécuritaire avec eux constitue clairement une forme d’incitation politique.

Pourquoi c'est importante

Cette tension met en lumière une réalité : l’efficacité du droit international dépend largement du contexte géopolitique du moment. Pour les pays confrontés à de puissantes organisations criminelles, la coopération avec les États-Unis offre un avantage immédiat : davantage de moyens pour répondre aux menaces sécuritaires auxquelles ils font face aujourd’hui.

La CPI offre un avantage moins visible et plus difficile à mesurer : une protection contre les conséquences potentielles d’un abus de pouvoir.

Pour les pays des Amériques, concilier ces deux impératifs pourrait bientôt devenir de plus en plus difficile.